Mathilde Barrachat

De: Mathilde BARRACHAT
magistrate, cheffe du bureau de la législation pénale spécialisée
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000053748891(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 202602/04/2026
De: Mathilde BARRACHAT
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-01-02"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Barrachat (Mathilde)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2023 (magistrature)
Inscrits : 798
JORFTEXT000047897660(source JORF)
inscription
28 Juillet 202328/07/2023
De: Mathilde BARRACHAT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mathilde BARRACHAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: BARRACHAT Mathilde
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2014
JORFTEXT000032426019(source JORF)
admissibilite
19 Avril 201619/04/2016
De: BARRACHAT (Mathilde)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000028535539(source JORF)
nomination
30 Janvier 201430/01/2014
De: BARRACHAT (Mathilde)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
10 juin 2013
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000028340087(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 201319/12/2013
De: BARRACHAT (Mathilde)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
10 juin 2013
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000027788364(source JORF)
admissibilite
01 Août 201301/08/2013
De: BARRACHAT (Mathilde)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000026269885(source JORF)
admissibilite
08 Août 201208/08/2012